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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M STIRN dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 337899

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION FRANCE A.W.S.A. FRANCE, dont le siège est au 26 rue des Rigoles à Paris 75020, M. Christian C, demeurant au ..., M. Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A. FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste NPA le récépissé définitif de...

France | 23/12/2010 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 309678

19-03-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 2007, l'ordonnance n° 07DA01399 du 24 septembre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la société par actions simplifiée SAS CARRIERES DU BOULONNAIS en tant qu'il porte sur les cotisations supplémentaires de...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 314915

...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, domicilié ... ; M. Philippe A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA03178 du 23 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0004901 du tribunal administratif de Paris du 14 juin 2005 rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Mardini ont été assujettis pour les années 1994...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 320693

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 septembre et 15 décembre 2008, présentés pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 06PA01064 du 10 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 00-112 du 18 décembre 2003 par lequel...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 320694

...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 septembre et 15 décembre 2008, présentés pour M. et Mme Claude A, demeurant ... 77166 ; M. et Mme Claude A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 04PA00997 du 10 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 00-601 du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a fait que partiellement droit à leur demande tendant à la décharge de la...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 322963

...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01399 du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit à la requête de la société par actions simplifiée SAS Carrières du Boulonnais, et réformant le jugement n° 0604020-0605252-0607448 du 5 juin 2007, rectifié par ordonnance du 10 juillet 2007, du...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 322964

...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat: 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 5 juin 2007 du tribunal administratif de Lille rejetant les demandes de la société tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles la société anonyme Marbres du Boulonnais a ét...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 323749

...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01877 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. Frédéric A, a annulé le jugement n° 0607275 du tribunal administratif de Lille du 12 novembre 2007 et a déchargé M. A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a ét...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326816

...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01782 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601533 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326817

...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Denis A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01781 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06001532 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...

France | 15/12/2010 | 8ème et 3ème sous-sections réunies
 
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