Recherche de dont les audiences ont été présidées par M STIRN dans la jurisprudence francophone - page 293

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre et 1er décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son arrêté du 5 octobre 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Noël X... ; 2° de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1995 et 13 mars 1996, présentés par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son arrêté du 5 octobre 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Antoinette X... ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1996, présentée par M. Ernest X... Y... demeurant ... ; M. MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. MAHY Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 11 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Larbi demeurant ..., "le Paladin", Bat. B à Nice 06300 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1993 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 11 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE ; le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 12 mai 1993 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Mamadou X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... présentée devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ; le PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son arrêté du 1er juin 1993 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mlle Yvette X... Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Yvette X... Y... devant ledit...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1993 et 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 juin 1993 par lequel le préfet du département du Val de Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1993 et 7 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Karim demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 août 1993 par lequel le préfet du département de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite à la frontière de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Mohamed demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux de Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 octobre 1993 par lequel le préfet du département du Vaucluse a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. YATTABARRY Y... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 septembre 1993 par lequel le préfet du département du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...