Recherche de dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 181119
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1996, présentée par Mme Selvanyaki X... demeurant chez M. Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177166
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bulut Y... épouse X... demeurant chez M. Kavak Z..., ... ; Mme NURGUL épouse X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée 1° contre l'arrêté du 29 août 1995 par lequel le préfet de l'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme NURGUL épouse X..., 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177168
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Gnanaseeli X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Gnanaseeli X... devant le tribunal administratif de Paris...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177187
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1996 et 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A... ABDEL X... épouse Y... demeurant ... ; Z... MOUSSA ABDEL X... épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal adminsitratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre 1° l'arrêté du 2 mars 1995 par lequel le préfet de la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177240
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 janvier 1996 en tant que par celui-ci le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 22 décembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Aurora X... épouse Y... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... épouse Y... devant le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 177242
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 janvier 1996 en tant que par celui-ci le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 22 décembre 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Piro X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178102
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 22 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 avril 1992 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatoumata épouse X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Fatoumata épouse X... devant le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178376
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 1er février 1996 décidant la reconduite à la frontière de Amed Y... X... ; 2° de rejeter la demande de M. Maznu X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178612
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 8 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 3 février 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Sami X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178860
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 15 février 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Karamba X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Nice...
