La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M GENTOT - page 6

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu, 1° sous le n° 181870, l'ordonnance, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1996, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, présentée à cette cour le 29 juillet 1996 par Mme Najia X... épouse Z... demeurant chez M. Y..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 18 octobre 1996, la requête présentée par le PREFET DU RHONE ; le PREFET DU RHONE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la demande de M. Cheikhou X... tendant à l'annulation de son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° de rejeter la demande de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1996, la requête présentée par M. Hocine BOUYAYA, demeurant Maison d'Arrêt, ... Gendarmerie, 06000 Nice ; M. BOUYAYA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 1996 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1996, la requête présentée par M. Abbas GHULAM demeurant chez M. X... Mohammad Amin, ... ; M. GHULAM demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 1994 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu, enregistrés au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1997 et le 5 mars 1997, la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Azeddine X... demeurant chez M. Patrick Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 février 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 1995 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin et 30 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Julien X... demeurant ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 1996 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° annule pour excès...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X... demeurant chez M. Z... 37, avenue Rapp, à Paris 75007 ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 septembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 25 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Astrida Y..., épouse X..., demeurant ... 1795, Esc. 05, à Montfermeil 93370 ; Mme Y..., épouse X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 août 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jérôme X... Y... demeurant chez M. Odimbo Armand X..., ... ; M. GHENDA Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1995 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija Y..., née Z..., demeurant chez M. et Mme X... Hafid à Saint-Jean-Bonnefonds 42650 ; Mme Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 1996 par lequel le préfet de la Loire a décidé sa reconduite à la frontière...