La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M GENTOT - page 24

30-02-03-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL -... ...M. Gentot...Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1993, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Y..., annulé les décisions du proviseur du lycée d'enseignement professionnel Edouard X... à Amiens des 3 octobre 1988, 28 septembre 1989, 12 octobre 1990 et 16 octobre 1991 fixant...

30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Gentot...Vu, enregistrée le 4 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 9407533/5, en date du 19 septembre 1994, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1994 au greffe du tribunal...

28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION... ...M. Gentot...Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 décembre 1995 et 29 janvier 1996, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour MM. Noël Y... et Bernard X..., demeurant respectivement ... ; MM. Y... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 octobre et 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Slimane X... demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 29 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du 13 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 11 octobre 1993 fixant le pays à destination duquel M. Y... X... doit être éloigné ; 2° de rejeter la demande d'annulation de cette décision, présenté par M. X...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sivarubakanthy Y..., chez M. X..., 11, Place Roger Salengro à Garges-les-Gonesse 95140 ; Mlle Y... demande au Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 1994 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ismaila X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 avril 1994 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner le...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 12 juillet 1994 et 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Said X..., demeurant chez M. Y... B.P. n° 9 à Bouskoura, région de Casablanca au Maroc ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juin 1994 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; le PREFET DE LA LOIRE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 6 février 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Djamel X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars et 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 27 février 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdellatif X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les...