Recherche de dont les audiences ont été présidées par M CHERAMY dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelghani Y..., demeurant chez Mlle Vanessa X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 mai 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. KANDIAH X..., demeurant chez M. Selvaratnam Y..., ... ; M. KANDIAH X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 octobre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kasu X..., demeurant chez M. Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 août 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 novembre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision de l'éloigner...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu, sous les n°s 214665 et 214694, les requêtes enregistréee les 23 et 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... CAMARA, demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1999, présentée par M. Z... BARA, élisant domicile au cabinet de Me Joseph Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1 d'annuler le jugement du 19 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l' annulation, d' une part, de l' arrêté du 16 novembre 1999 du préfet des Alpes Maritimes décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1999, présentée par M. Ismet Y..., élisant domicile au cabinet de Me Joseph X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1 d'annuler le jugement du 19 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l' annulation, d' une part, de l' arrêté du 16 novembre 1999 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 1999, présentée par M. Cirim Y..., élisant domicile au cabinet de Me Joseph X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1 d'annuler le jugement du 19 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l' annulation, d'une part, de l' arrêté du 16 novembre 1999 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1999, présentée par M. Lakdar X..., demeurant chez Mme Nicole Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 novembre 1999 du préfet de la Drôme ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février, 18 février, 24 mars, 2 août et 23 août 2000, présentés par M. Sory X..., demeurant chez M. Souaré Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 août 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Cheramy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2000, présentée par Mme Khadiatta X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2000 du préfet des Bouches-du-Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...