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...M. PUECHMAILLE, Président de Chambre...A.M./G.P. COPIE + GROSSEMe Hervé RAHONMe F... LE ROY DES BARRESMe Jacques-André GUILLAUMINMe Didier TRACOLMe Jean-Michel A... : 16 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEAUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATIONDU 19 SEPTEMBRE 2006ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au Répertoire Général : 05/01185Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 16 Juillet 1998, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ORLÉANS en date du 14 mai 1996, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de TOURS, en date du 20 décembre...

...M. PUECHMAILLE, Président de Chambre...ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05/02076 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Octobre 2005, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de RIOM en date du 05 février 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, en date du 06 novembre 2002 PARTIES EN CAUSE : I - M. Akli X... né le 03...

...M. PUECHMAILLE, Président de Chambre...ER/HB COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05/02054 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 01 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. SAFER DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié au siège social 44 bis avenue de Châteaudun - B.P. 3321 41033 BLOIS CEDEX APPELANTE suivant déclaration du 20/12/2005 INTIMEE sur l'appel du...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance En matière d'assurances, le fait générateur de la responsabilité de l'assuré, défini à l'article L.... ...Président : M. PUECHMAILLE...Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 9 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES ; Vu les dernières conclusions signifiées le 22 juin 2005 par la Compagnie MAAF ASSURANCES tendant à voir, par réformation du jugement entrepris, dire et juger qu'elle n'est tenue à aucune garantie et condamner toute partie succombante à lui verser la somme de 2 000 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile...