Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MIORI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Dominique X... - R.G. no04/04406 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Dominique X... né le 20 Octobre 1958 à BORDEAUX 33000 Profession : Ouvrier viticole, demeurant Château Le Mayne - 33720 BARSAC Demandeur, Présent, assisté de Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau...

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Jean-Pierre X... - R.G. no04/04076 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Jean-Pierre X..., né le 17 Novembre 1966 à PESSAC 33600, de nationalité Française, demeurant Rue Toulouse Lautrec - Résidence Acapulco - Entrée C8 - Appartement 9 - 33400 TALENCE, Demandeur, Présent...

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Pascal X... - R.G. no03/06131 - DU 05 DECEMBRE 2005 - Irrecevabilité des parties intervenantes D E C I S I O N - Le 5 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Pascal X... né le 18 Avril 1965 à THIONVILLE 57100 de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur et Madame Y... - Le Bourg - 24350 MONTAGRIER Demandeur, Présent...

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Adderrazak X... - R.G. no05/00062 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Adderrazak X... né le 10 Mai 1983 à BERGERAC 24100,lycéen, demeurant Naillac 3 - Escalier 11 - Appartement 502 - 24100 BERGERAC, Demandeur, présent et assisté de Maître Jean-François CAPOUL, avocat au...

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Mongi X... - R.G. no04/05941 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Mongi X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/0200312 du 03/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX né le 22 Décembre 1966 à TUNIS TUNISIE, de nationalit...

...M. Miori, Président...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Gilles X... - R.G. no04/05537 - DU 05 DECEMBRE 2005 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Gilles X... né le 06 Juillet 1958 à NOGENT SUR MARNE 94130, demeurant 10 rue Filaurie - 33000 BORDEAUX Demandeur, Absent, représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de...

...M. Miori, président...AMP DU 25 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00901 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Jacques LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur D..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Mademoiselle PAGES, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Jacques âgé de 74 ans...

...M. Miori, président...AMP DU 10 JUIN 2005 No DU PARQUET : 05/00071 No D'ORDRE : M.P. C/ JACQUE Valérie LE DIX JUIN DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller, Monsieur BERTHOMME, Conseiller, En présence de Monsieur ESPERBEN, Avocat Général. Et avec l'assistance de Madame JUNGBLUT-CATZARAS, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : JACQUE Valérie âgée de 36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA...