Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LECLERCQ conseiller dans la jurisprudence francophone - page 25

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-30.056 formé par la société Conceptair BV, dont le siège est Weena 723, ... Rotterdam, II - Sur le pourvoi n° Z 97-30.057 formé par la société Yves X... international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 25 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Communication des pièces soumises par l'administration au juge -... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-30.058 formé par Z... Anne-Marie Laure, Eugénie A..., épouse X..., demeurant ..., en son nom personnel, II - Sur le pourvoi n° B 97-30.059 formé par M. Y... Safa, demeurant ..., ès qualités de président directeur général de la société Triacorp international, III - Sur le...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le directeur général des Impots, domicilié ..., 2 / M. le chef des services fiscaux chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire les opposant à : 1 / de M. Yves X..., demeurant ..., 2 / de Mme Janet X..., demeurant ..., 3 / de la société Conceptair BV, dont le siège est...

...Président : M. LECLERCQ, conseiller le plus ancien...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triacorp, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1999, où étaient présents : M. Leclercq...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Privas international, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1999, où étaient...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite - Procédure - Qualité pour saisir le juge - Inspecteur habilité -... ...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude SACHA, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines, 2 / la société Les Jonquiers de Provence, dont le siège est ... Mirabeau, représentée par son président M. Pierre...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, SACHA société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines, 2 / la société les Joncquiers de Provence, société anonyme dont le siège est ..., représentée par son président M. Pierre Hesnault, 3 / la société les Gatines, société anonyme dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M. Bruno...

...Président : M. LECLERCQ conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux Sacha, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines, 2 / la société Les Joncquiers de Provence, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président, M. Pierre Y..., 3 / la société Les Gatines, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Bruno X..., en...