Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LANQUETIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée Restaurant Les Mouettes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer section commerce, au profit de Mme Y... Le Hur, demeurant ..., défenderesse la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Fromagère Besnier Lons, dont le siège est ... Le Saunier, 2°/ de l'ASSEDIC Doubs-Jura, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Boulangerie-pâtisserie - Maladie - Licenciement. ... ...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 3P Poulaillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1995 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hassen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de M. Moncef X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Soury, Besson, conseillers...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sogemed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Mme Odile X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan activités diverses, au profit de la Maison de repos Le Paradis, dont le siège est : 83340 Le Luc-en-Provence, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier Electricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de M. Albert X..., demeurant le Clos Papillon- les Petites Landes, 44467 Thouare-sur-Loire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - Qualification - Moniteur-éducateur. ... ...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Maison Enfants "Chez Nous", dont le siège social est ... Hôpital, 39800 Poligny, représentée par ses dirigeants en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Corcelles, 39140 Arlay...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de la société GSF-Celtus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM...

...Président : M. LANQUETIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Cannes section commerce, au profit de M. Bouchaïd X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire...