Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUILLOUX conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

INSTRUCTION - Ordonnances - Avis au conseil et au mis en examen - Ordonnance susceptible d'une voie de recours - Remise d'une copie de l'acte... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAFON Alain, - LAFON Elisabeth, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée...

TRAVAIL - Travail temporaire - Contrat - Opération à but lucratif ayant pour objet un prêt de main d'oeuvre - Article L125-3 du code du... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lilia, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 20 juin 1995, qui...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé la...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Youbicha, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1994, qui...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EBOUE François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1995, qui, dans la...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions...

...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre le jugement n° 1259 de tribunal de police de TOULON, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 75 francs; Vu le mémoire...

sur le deuxième moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pourvoi discrétionnaire - Lecture de la déposition d'un témoin défaillant. ... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Louis, - X... Thierry, contre...