Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GILLET dans la jurisprudence francophone - page 396

...M. Gillet conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt 2016 F-D du 20 octobre 2004 a fait droit au pourvoi de M. X... ; que dans son mémoire ampliatif déposé le 6 novembre 2002, il sollicitait la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suite à une erreur purement matérielle, la somme de 1 500 euros lui a été accordée ; qu'il convient donc de réparer cette erreur et d'accorder à M. X... la somme sollicitée ; PAR CES MOTIFS...

CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision entachée d'excès de pouvoir - Excès de pouvoir - Définition - Exclusion -... ...Président : M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 03-42.311, H 03-42.361 et G 03-42.362 ; Sur la recevabilité des trois pourvois : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ne peut être reçu indépendamment de la décision à intervenir sur le fond un pourvoi en cassation form...

...M. Gillet président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53 IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le premier de ces textes impose au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de faire à la victime une offre pour chaque chef de préjudice, en tenant compte des prestations...