La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller - page 3

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Gridel-Bosher-Flobert et Lasseron, anciennement dénommée la société civile professionnelle Artus et associés, dont le siège est ..., 2 / de la société Nouvelle du Garage du Clos Montholon, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. Georges X..., demeurant ..., 4 / de la...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger X..., 2 / Mme Maryse Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre civile, au profit : 1 / de la Banque La Henin, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Abeille Paix Vie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Victor X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section C, au profit de M. Michaël X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Z..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre civile, au profit : 1 / de la société CPR créances aux droits de la société anonyme Ucina, dont le siège est ..., 2 / de M. Mériadec Y..., demeurant : 56910 Carentoir, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre B, au profit : 1 / de M. Roland C..., demeurant ..., 2 / de M. X... Arnaud, demeurant route d'Uzès, chemin des Cigales, 30250 Villevieille, 3 / de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Suisse, venant aux droits de la société Groupe Union et le phénix espagnol UPE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit de la société Ariel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens RATP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de la MACIF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMSM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI La Madeleine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 2e Section, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de la Banque Hervet, dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges, et le service administratif 127, avenue Charles de Gaulle, 92201 Neuilly-sur-Seine, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque...