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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 94-15118

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges 1re Chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Claude D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandrine E..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse C... , épouse Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille Y..., demeurant ..., 5 / de M. Christian Y..., "La Vaurie", 19360...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-05005

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry chambre des mineurs, au profit : 1 / de M. Jean-Louis Z..., 2 / du service Enfance et Familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : - procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet, Palais de Justice, 73018...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-05073

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale de l'Aisne, dont le siège est Service enfance et famille 28, rue Fernand Christ, 02011 Laon Cedex, 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié en son Parquet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-05106

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles Chambre spéciale des mineurs, En présence de : M. le Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 78011 Versailles Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Fouret...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-05112

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Sylvain X..., 2 / Mme Christiane Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers Chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de la Direction de la solidarité et de la famille 85, dont le siège est 40, rue Foch, 85000 La Roche-sur-Yon, 2 / du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son Parquet, place A. Lepetit, 86000 Poitiers, défendeurs à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10111

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, section 2, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoies, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute-Savoie, dont le siège est ... le Vieux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10183

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Saint-Claude, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10479

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre, section B, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Gard, dont le siège social est ... Nîmes Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10480

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e Chambre, Section B, au profit de la société Hueck France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAI du Cuivre, 77176 Savigny-le-Temple, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 1998, 97-10550

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Félix Y..., 2 / Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble La Madeleine, 56120 Josselin, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section B, au profit de la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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