Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dutheillet-Lamonthezie . dans la jurisprudence francophone - page 163

ARBITRAGE - Arbitres - Pouvoirs - Durée de la mission - Prorogation - Constatations insuffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLP, dont le siège social est ... à Gif-sur-Yvette Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre section C, au profit de la société à responsabilité liminée Le Cabinet immobilier d'Orsay, dont le siège social est ... Essonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

ELECTIONS - Prud'hommes - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Personne morale - Syndicat professionnel non. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Professionnel des Pilotes de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Lesparre, en matière électorale, au profit de M. Daniel X..., demeurant ... Charente-Maritime, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Absence - Circonstances de l'accident indéterminées - Effet. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant à Vineuil Loir-et-Cher, ..., 2°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, dont le siège social est à Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis, ... d'Est, et le comité régional à Blois Loir-et-Cher, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 2ème section, au...

APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Ordonnance du juge de la mise en état organisant une expertise - Motifs... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société B..., dont le siège est ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 27 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau 2è chambre, au profit de M. André B..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

FRAIS ET DEPENS - Taxe - Ordonnance de taxe - Observations du défendeur - Nécessité. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société villeurbannaise d'habitations à loyers modérés HLM, société anonyme dont le siège est sis ... 3e Rhône, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1990 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle SCP Evelyne DutrievozJP Dutrievoz, avoués à la Cour, dont le siège est sis ... 1er Rhône, défenderesse à la...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Astreinte - Liquidation -... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Tevehinepaopaoupoohivateriivaea Y..., retraitée, demeurant ... Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Papeete, au profit de la commune de Maupiti, représentée par son maire en exercice, demeurant à la mairie de Maupiti, Iles sous Le Vent Polynésie Française, défenderesse...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute - Faute inexcusable - Présence sur la... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme Jeanine, Marie B..., demeurant ... Essonne, 2° Mme Raymonde X..., née Y..., demeurant ... Oise, 3° Mme Martine A..., née Y..., 4° M. A..., demeurant tous deux ... 15ème, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris 17ème chambre, au profit : 1° de la compagnie d'assurances sociét...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Dommage - Réparation - Décision pénale irrévocable condamnant in solidum les auteurs du... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François, Maurice, André Y..., demeurant résidence des Mers du Sud à Font-Romeu Pyrénées-Orientales, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de l'Union générale du Nord, dont le siège social est sis ... Nord, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque...

ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Demande - Présentation à la mairie -... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arnaud Z... Y..., demeurant à Ezanville Val-d'Oise, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat...

SAISIES - Saisie arrêt - Conditions - Créance certaine, liquide et exigible - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise X..., veuve D... Laye, demeurant ... d'Estrefonds Fronton Hautes-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre civile, au profit de Mme Pierrette A..., née X..., demeurant route de Fabos à Fronton Hautes-Garonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un...