Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dutheillet-Lamonthezie . dans la jurisprudence francophone - page 164

sur le 1er moyen RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Commettant préposé - Faute du préposé - Exercice des fonctions -... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leven-Chaussier, dont le siège social est sis à Paris 2e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section B, au profit : 18/ de M. Noël D..., demeurant à Prades le Lez Hérault, route de Mende, 28/ de Mme Marie-Louise Y..., demeurant à Montpellier Hérault...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Imprudence - Danseur amateur - Exécution d'une acrobatie - Chute de sa cavalière .... ...Président : M. Dutheillet-Lamonthézie ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Montpellier, 10 juin 1991, que Mme X..., dansant avec M. Y... au cours d'une soirée organisée par l'établissement d'enseignement auquel ils appartenaient, a fait une chute et s'est blessée ; qu'elle a demandé à M. Y... et à son assureur, la Mutuelle du Mans assurances Iard, la réparation de son préjudice ; que la Mutuelle générale de l'Education nationale a ét...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - Cause exclusive - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme veuve G... née Marie-Renée X..., demeurant ... Lot-et-Garonne, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Solange et Cédric, 28/ Mme Bronislawa Z... épouse G..., 38/ M. Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par un tramway - Tramway circulant dans un couloir... ...Président : M. Dutheillet-Lamonthézie ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 17 octobre 1991, que, dans une agglomération, une collision s'est produite entre un autobus de la société des Transports en commun lyonnaise TCL et l'automobile de M. X... ; que celui-ci et son assureur, la Mutuelle artisans des commerçants et industriels de France, ont demandé à la société TCL la réparation de leur préjudice...

ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Erreur matérielle - Définition - Erreur ne provenant pas de l'autorité administrative. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Liliane, Michelle D..., née Y..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Courbevoie, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Mucchielli...