Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHEVREAU conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy en Brie, 2°/ de Mme Martine Y..., épouse L..., demeurant ..., 3°/ de M. Julien Z..., demeurant : 77440 Congis Thérouanne, 4°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., demeurant ..., 6°/ de...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre, Marie, Auguste X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Sindu Denke Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1996, o...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant 14, rue Er Voten, 56340 Carnac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, section A, au profit de la société Casino France, venant aux droits de la société anonyme Rallye super, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique...

PREUVE règles générales - Charge - Obligation de faire - Exécution tardive - Retard mis par le débiteur à s'exécuter - Preuve. ... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alberto Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit : 1°/ de Mme Danielle, Michèle X... née Y..., divorcée Z..., 2°/ de Mme Yvonne Y..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1996, où étaient présents : M. Chevreau...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Mireille, Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1996, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de...

ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Action diligentée de manière intempestive - Demandeur s'étant désisté - Portée. ... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant HLM Suchet, quartier Rouchamps, 07110 Joannas, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit de Mme Maryvonne Y... née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Tribunaux de commerce - Election des membres - Contestation - Mention dans la demande de l'adresse des... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de : 1°/ M. Serge Z..., demeurant ..., 2°/ M. Michel Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1996, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e chambre, au profit de Mme Marlène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 19 février 1997, où étaient présents : M...