Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Buffet . dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre civile, au profit de la société Citicorp location France, dont le siège est Cité Centre 19, Le Parvis, 92073 Paris-La Défense Cedex 36, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Colmars, Le Trier, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Entenial, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Porée, dont le siège est ..., 2 / M. X..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Porée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 2000 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile et commerciale, au profit de la société Quille, dont le siège est Le Trident, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant - Personne morale - Indication du représentant de celle-ci - Erreur - Recherche... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JL Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre commerciale, au profit de la société Welment et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fédéral Mogul, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans 3e chambre sociale, section B, au profit : 1 / de Mme Nicole X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Opposition touchant au fond du droit - Nature - Incident de saisie. ... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 97/0001542 rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Barclays financements immobiliers BARFIMMO, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société de crédit...

SAISIE IMMOBILIERE - Incident - Appel - Domaine d'application - Contestation portant sur le fond du droit - Contestation portant sur la... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 99/0004723 rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la société Barclays financements immobiliers BARFIMMO, société anonyme, anciennement dénommée...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION loi du 9 juillet 1991 - Saisie conservatoire - Dénonciation - Acte de dénonciation - Reproduction des... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile, section civile, au profit de la société Crédit commercial de France CCF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

CHOSE JUGEE - Décisions successives - Première décision déboutant les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Absence de motifs... ...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nautile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre civile, au profit de La Mutuelle du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BUFFET...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ... l'Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, section B, au profit : 1 / de M. Michel Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jacques X..., 2 / du receveur principal des Impôts de Lodève, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Hérault et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux...