Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOSCHERON conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. BOSCHERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant : 15100 Tanavelle, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Roger X..., 2 / de Mme Ghislaine Y..., épouse Chanson, demeurant ensemble 15100 Tanavelle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999...

SERVITUDE - Passage - Enclave - Accès piétonnier - Dénivellation importante ne permettant pas une desserte suffisante pour l'usage... ...Président : M. BOSCHERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Trois Moulins", représenté par son syndic le cabinet Robache, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile section B, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2...

Sur le 2e moyen SERVITUDE - Passage - Assiette - Fixation - Tracé tel qu'adopté est-il légalement autorisé au regard du plan d'occupation... ...Président : M. BOSCHERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Trois Moulins", dont le siège est représenté par son syndic le cabinet Robache, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile section B, au profit : 1 / de M...

...Président : M. BOSCHERON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. A... Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers audience solennelle, au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification et d'entreprise SBEE, dont le siège est ..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M. Houmar X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

SERVITUDE - Constitution - Prescription acquisitive - Possession - Jonction des possessions - Conditions - Possession au profit d'un même... ...Président : M. Boscheron, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 637 et 690 du Code civil, ensemble l'article 2235 de ce Code ; Attendu qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans ; que pour compléter la prescription, on peut...