La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 134

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-30.046 formé par M. Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par la société SIIA Société industan et anlegenberiligungs AG, dont le siège est 7, Beethovenstrasse, Zurich, IV - Sur le pourvoi n° R 97-30.049 formé par la société X... AG, dont le siège est Schaffhausen, Vordergasse 3, V - Sur le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.052 formé par : 1 / M. Paul X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble "Les Trois Phoénix", route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, II - Sur le pourvoi n° V 97-30.053 formé par : 1 / M. Philip X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., III - Sur le pourvoi n° W 97-30.054 formé par : 1 / la société X... AG, 2 / la société P et P Bomminvest Holding AG, 3 / la société Philmanagement Holding AG, ayant toutes les trois leur siège social...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Ordonnance du 14 décembre 1986 - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Secret professionnel - Droit... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-30.110 formé par la SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est parc club Moulin à vent, ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-30.111 formé par la société Colas Y..., société anonyme, dont le siège est La Duranne ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.112 formé par la SCREG Sud-Est, société anonyme...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-30.114 formé par la société Sacer Sud-Est, dont le siège est parc du club Moulin à Vent ..., II - Sur le pourvoi n° N 97-30.115 formé par la société Screg Sud-Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1997 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., defendeur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° B 97-30.128 formé par la SNC Joal Hôtellerie, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par Mme Joëlle Le Gall, agissant en sa qualité de gérante, 2 / Sur le pourvoi n° C 97-30.129 formé M. Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M. Eric Guilloux, agissant en qualité de gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BPA ingénierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-13.989 et C 93-13.990 formés par M. Alexandre X..., demeurant chemin des Terriers, La Croix Rouge, 06600 Antibes, le premier, en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 mai 1992 2e chambre civile, le second, en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 décembre 1992 2e chambre civile, au profit de la société PJKomen Export BV, dont le siège est Molenvaart 429 Po Box 40 1760 AA Anna...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devilette Chissadon Ile-de-France DCIF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 1re Section, au profit : 1 / de M. Didier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Devilette Chissadon, 2 / de la société Savoie Frères, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière d'Ornon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Gironde, dont le siège est 304, boulevard du président Wilson, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Effets - Déssaisissement du débiteur - Chèque... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Dupuy de Parseval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Pierre-Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Eclere, 2 / de M...