La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1052

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert, Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Spectacles Trabucco et Fils, dont le siège est ... 8ème, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dieppe qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant à Paris 9e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 4e Chambre, au profit de M. Angelo X..., demeurant à Paris 7e, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy X..., demeurant ... Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 1re section, au profit de M. Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société libanaise d'échanges commerciaux SLEC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles chambres réunies, au profit : 1 / de M. Jean-Yves X..., demeurant ... de Serbie, Paris 16e, 2 / de la société Arinco holding and finance Curaco NV, représentée par son liquidateur, la société Caribbean management C NV, dont le siège est John B Goriraweg 6, ... Antilles Néerlandaises...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège social est Lamare Elan, Periers-en-Auge à Dives-en-Mer Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Riom 3ème chambre civile et commerciale, au profit de M. Dominique X..., domicilié 8, Place de la République à Neris-les-Bains Allier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Tranchant, demeurant ... à Bourg-en-Bresse Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon 3ème chambre, au profit de M. Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de M. X... Tranchant, demeurant ... à Bourg-en-Bresse Ain, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gray ciné, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Vesoul Haute-Saône, 14, place du Champ de Foire ci-devant et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit de la société anonyme Cinéconfort, dont le siège social est à Lons-le-Saunier Jura, zone industrielle, rue Blaise Pascal, défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Olidis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... Fédération à Marseille 4e Bouches-du-Rhône, 2 / La société Gamadis, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... Fédération à Marseille 4e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de la société Galina, société anonyme dont le siège social est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stop auto, dont le siège social est ... à Saint-Laurent du Var Alpes-Maritimes, agissant en la personne de M. Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, au profit de la société à responsabilité limitée Autoban, dont le siège est ... Alpes-Maritimes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIRIS, société anonyme, dont le siège social est à Linas Montlhéry Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de : 1 / la société 3 M X..., société anonyme, dont le siège social est à Cergy-Pontoise Val-d'Oise, boulevar de l'Oise, 2 / la société Ferbeck et Vincent, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris 8e...