La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1031

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Connaissement - Indications - Qualité de chargeur. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oger international, société à responsabilité limitée dont le siège est Tour GAN, Courbevoie Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit : 1 / de la société Z..., sise Tour GAN, 16, place de l'Iris, Courbevoie Hauts-de-Seine, 2 / de la société de droit...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° Z 92-14.466 formé par : 1 / M. Albert Y..., 2 / Mme Fabienne A..., épouse divorcée et non remariée de M. Albert Y..., 3 / M. Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes Hauts-de-Seine, contre : 1 / M. Jean-François B..., 2 / Mme B..., son épouse, demeurant ensemble ... à Meudon-la-Forêt Hauts-de-Seine, 3 / Mme Martine B..., demeurant 7, square de Rocroi à Cesson-la-Forêt Seine-et-Marne, 4 / Mme Paula X..., veuve B..., demeurant...

MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Contrefaçon - - Reproduction de signe ou dessin - Autorisation du titulaire non -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S13, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre civile, au profit de la société Carrefour France SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault à Evry...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, dont le siège est ... Alpes-Maritimes, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Versailles, au profit de M. X... général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Bézard, président...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / la société Procida, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, 2 / la société Bayer France, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, 3 / la société Du Pont de Nemours, dont le siège est ...Université à Paris 7ème, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cyanamid France, dont le siège est à Rungis Val-de-Marne, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dow Elanco, ayant son siège social ... à Valbonne Alpes-Maritimes, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ICI Protection de l'Agriculture, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 92-15.008/P formé par la société anonyme Ciba-Geigy, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, Sur le pourvoi n° 92-15.009/Q formé par la société anonyme La Quinoleine et ses dérivés, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Ordonnance autorisant la visite -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Agrochimie, dont le siège est ... 9ème Rhône, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes...