La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1022

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la société d'exploitation des Etablissements Laffont, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle, à Trèbes Aude, 2 M. Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Laffont, demeurant ... Aude, 3 M. X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Laffont, demeurant ... Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Point Média, société anonyme dont le siège est ... 8ème, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre - section C, au profit : 1 de la société Aspac, société anonyme dont le siège est ... 8ème, 2 de la société Publiprint, société anonyme dont le siège est ... 8ème, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Civile d'études pour l'équipement rural et urbain, dite CERU, dont le siège est à Paris 7e, ..., 2 / la société EFER Consult, dont le siège social est à Maurepas Yvelines, 5, square de Clermontois, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de : 1 / l'URSSAF de Paris, dont le siège est à Montreuil Seine-Saint-Denis, ..., 2 / M. X..., administrateur des...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FICA, Société pour le financement des investissements du confort, de l'aménagement et de l'automobile, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Grenoble 1ère chambre civile, au profit de M. Salvatore X..., domicilié ..., à Fontaine Isère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole "Elevage du golf", dont le siège social est vieux chemin de Bergheim à Sélestat Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit de M. Auguste X..., demeurant ... Bas-Rhin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude, Gérard Z..., 2 / Mme Y..., Zoé, Alberte Z..., née Legendre, demeurant tous deux ... à Vayres-sur-Essonne Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit de : 1 / M. X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux 4, villa Gutenberg à Etrechy Essonne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agrofino Products, dont le siège est à Moerenstraat Brug IV Arendonk Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1ère section, au profit de M. François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège social est à Nîmes Gard, 10, place de la Salamandre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit deMme Monique Y..., née X..., demeurant à Mazan Vaucluse, quartier les Bruyssandres, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peintures du Sud-Ouest, dont le siège est ... à Boissy-sous-Saint-Yvon Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris 14ème chambre sociale section C, au profit de la société anonyme Crédit Lyonnais, dont le siège est ... 2ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole Saint-Julien, dont le siège est ... Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre, au profit de M. Henri X..., demeurant ... Aude, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA de Saint-Julien, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...