Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BAILLY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° V 12-24.170 et F 12-24.525 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1961 par la société Dassault aviation en qualité de professionnel de fabrication coefficient 170, de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a exercé des mandats syndicaux et représentatifs de 1972 à 1998 ; qu'il est en retraite depuis octobre 2000 ; qu'en janvier 1999, un accord sur le rôle, les moyens et la carrière des...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2012, que M. X..., a été engagé en 1970 par la société Dassault aviation en qualité de professionnel de fabrication coefficient 170 de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a été titulaire de différents mandats syndicaux de 1974 à 1992 ; qu'il est en retraite depuis 2008 ; qu'en janvier 1999, un accord sur le rôle, les moyens et la carrière des représentants du personnel a été signé au sein de la sociét...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2012, que M. X... a été engagé en 1971 par la société Dassault aviation, en qualité de professionnel de fabrication, coefficient 170 de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a été délégué du personnel à compter de 1974 ; qu'il est en retraite depuis juillet 2005 ; qu'au début de l'année 2007, le syndicat CGT de l'usine Dassault de Biarritz le syndicat a saisi l'inspecteur du travail du...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire d'un CAP, a été engagé en 1976 par la société Dassault aviation en qualité de professionnel de fabrication coefficient 170, de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a exercé divers mandats syndicaux et électifs à compter de 1982 ; qu'en janvier 1999, un accord sur le rôle, les moyens et la carrière des représentants du personnel a été signé au sein de la société Dassault aviation ; qu'en marge de cet...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2012, que M. X... a été engagé en 1969 par la société Dassault aviation, en qualité de professionnel de fabrication, coefficient 170 de la filière atelier, au sein de l'établissement de Biarritz ; qu'il a adhéré au syndicat CGT en 1970 ; qu'il est en retraite depuis avril 2008 ; qu'au début de l'année 2007, le syndicat CGT de l'usine Dassault de Biarritz le syndicat a saisi l'inspecteur du travail du cas d'un...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 12-24. 175, 12-24-176, 12-24. 177, 12-24. 178, 12-24. 182 et 12-24. 183 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au début de l'année 2007, le syndicat CGT de Biarritz a saisi l'inspecteur du travail du cas d'un certain nombre de salariés de l'établissement de Biarritz de la société Dassault aviation se considérant victimes de retards de carrière dus à leurs activités syndicales ; que s'appuyant sur les conclusions du rapport de l'inspecteur...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° E 12-24.179, F 12-24.180, H 12-24.181, K 12-24.184 ;Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 14 juin 2012, qu'au début de l'année 2007, le syndicat CGT de l'usine Dassault de Biarritz a saisi l'inspecteur du travail du cas d'un certain nombre de salariés de l'établissement de Biarritz de la société Dassault aviation se considérant victimes de retard de carrière dû à leurs activités syndicales ; que s'appuyant sur les...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de consultante en développement par le GIE santé et retraite, suivant contrat de travail du 25 octobre 2004 transféré le 1er janvier 2005 à la société SRIS, qui a fait l'objet d'une liquidation amiable le 20 mai 2008, M. X...étant désigné liquidateur amiable, Mme Y...a été licenciée pour motif économique par lettre du 26 juin 2008 ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydrométal du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société Hydrométal suivant contrat de travail du 1er septembre 2003 comportant une clause de non-concurrence ; qu'après avoir été licencié par lettre du 29 août 2008 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens réunis du...

...M. Bailly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 6 août 2012, que M. X... a été engagé en 1975 par la Direction diocésaine de l'église catholique DDEC en qualité de surveillant par contrat de droit privé ; qu'après avoir passé avec succès le concours d'adjoint d'éducation en 1990, il a été promu en 1999 adjoint d'éducation de cadre principal 2e, classe 2e échelon ; que par décision du 20 août 2008, la DDEC a reclassé M. X... en qualité d'adjoint d'éducation 1re...