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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANCEL dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 8 437 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 05-20043

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 05-20.043 et H 05-20.082, qui sont connexes ; Attendu que les conventions d'exercice liant la société d'exploitation de la clinique Paofai la clinique et MM. X... et Y..., radiologues, stipulaient le versement par eux d'une redevance forfaitaire mensuelle, contrepartie de divers services ou prestations, dont la mise à disposition des locaux et matériels et le recouvrement de leurs honoraires ; qu'appliquée respectivement à l'un et à l'autre depuis 1989 et 1992, elle...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 05-20527

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., propriétaire d'un tableau acquis de M. Y..., lequel le tenait de M. Z..., l'avait vendu aux enchères publiques le 9 novembre 1986 à M. A..., au prix de 91 530 francs, par devant M. B..., commissaire-priseur à Granville ; que ce dernier, avec l'assistance de l'expert M. C... et la fourniture d'un certificat d'authenticité délivré par le vice-président et secrétaire général de l'Association des amis de Victor Charreton, avait alors présenté l'objet au catalogue comme une oeuvre...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-10209

...Président : M. ANCEL...la Cour de cassation en date du 8 novembre 2005. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique du 25 juin 1990, reçu par M. X..., notaire, le Crédit industriel de l'Ouest CIO a consenti à M. Christian Y... un crédit d'un montant de 380 000 francs au taux de 12,50 % d'une durée de douze ans pour permettre le rééchelonnement de plusieurs crédits précédemment consentis ainsi que le montant du solde débiteur de ses deux comptes bancaires; que ce crédit était garanti par la...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-11076 et suivant

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte -... ...M. Ancel...Joint les pourvois n° 06-11.076 et 06-11.988 ; Attendu que M. X..., notaire, a donné la forme authentique à des prêts consentis par la Caisse d'épargne d'Alsace, respectivement, aux époux Y..., aux époux Z..., aux époux A... et aux époux B..., lesquels, chacun, entendaient acquérir de la SCI Les Sables, promotrice, un pavillon en l'état futur d'achèvement ; que ces emprunteurs n'ayant pu faire face à leur engagement, la Caisse d'épargne d'Alsace a assigné M. X...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-12061

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Restrictions - Cause - Protection des droits et... ...M. Ancel...Attendu que la société Nodula, débitrice de cotisations et majorations de retard envers l'association "Les Congés spectacles", ci-après l'association, a assigné celle-ci en constatation de sa nullité et demande de dissolution ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 15 novembre 2005 d'avoir été "prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour", en violation du principe posé à l'article 6 de la...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-13714

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu qu'après qu'en exécution d'un acte authentique du 6 juillet 1989, aux termes duquel Mme X... s'était portée "caution hypothécaire" du remboursement d'un prêt consenti à MM. Y... et Richard X... par la société Commerz Credit Bank, aux droits de laquelle se trouve la société Commerz Bank, celle-ci eut, en raison de la défaillance des emprunteurs, fait délivrer à Mme X... un commandement...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-13859

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, M. X... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que, déterminée en fonction de l'état de la victime et de toutes les conséquences qui en découlent pour elle, l'indemnité de réparation de la perte d'une chance d'obtenir une amélioration de son état ou...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-14005

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2007, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire Glaxosmithkline contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 22 février 2006, dans un litige l'opposant à la société Les Laboratoires Astrazeneca ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Laboratoire Glaxosmithkline de...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-14185

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Réparation - Fondement - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la... ...M. Ancel...Sur le premier moyen : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 9-1 du code civil ; Attendu que le 30 août 2004 la radio France Bleu-Loire Océan a diffusé tout au long de la journée des informations rapides selon lesquelles le groupe Synergie et ses dirigeants étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nantes pour la production de faux contrats de mission d'intérim sous la qualification de faux et usage de faux et...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 06-14234

...Président : M. ANCEL...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et son époux, commerçant, ont décidé, sur les conseils de Jean-Pierre Y..., avocat décédé depuis, de changer de régime matrimonial et d'adopter la séparation de biens ; que l'avocat a procédé à la publication du jugement d'homologation rendu le 22 mars 1984 au registre du commerce et dans un journal d'annonces légales, mais a omis de le faire inscrire en marge de l'acte...

France | 28/06/2007 | Chambre civile 1
 
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