Recherche de parties:Minister van Financien dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Minister van Financiën contre X BV., 15/05/2014, C-480/12
Demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Code des douanes communautaire – Champ d’application des... ... Minister van Financiën X BV. ...ARRÊT DE LA COUR première chambre 15 mai 2014 *1 «Code des douanes communautaire — Champ d’application des articles 203 et 204, paragraphe 1, sous a, du règlement CEE no 2913/92 — Régime du transit externe — Naissance de la dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation — Présentation tardive des marchandises au bureau de destination — Sixième directive TVA — Article 10, paragraphe 3 — Lien entre la...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Minister van Financiën contre X BV., 13/02/2014, C-480/12
Demande de décision préjudicielle introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Code des douanes communautaire – Champ d’application des... ... Minister van Financiën X BV. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NIILO JÄÄSKINEN présentées le 13 février 2014 1 Affaire C‑480/12 Minister van Financiën contre X BV demande de décision préjudicielle formée par le Hoge Raad der Nederlanden Pays‑Bas «Code des douanes communautaire — Règlement CEE no 2913/92 — Champ d’application des articles 203 et 204, paragraphe 1, sous a — Régime de transit externe — Naissance de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, X contre Minister van Financiën., 21/11/2013, C‑302/12
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Article 43 CE – Véhicules automobiles... ... X Minister van Financiën. ...ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 21 novembre 2013 *1 «Renvoi préjudiciel — Article 43 CE — Véhicules automobiles — Utilisation dans un État membre d’un véhicule particulier à moteur immatriculé dans un autre État membre — Taxation de ce véhicule dans le premier État membre lors de sa première utilisation sur le réseau routier national ainsi que dans le second État membre lors de son immatriculation — Véhicule...
| CJUE, Arrêt de la Cour, X contre Minister van Financiën., 05/09/2013, C-302/12
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. Renvoi préjudiciel - Article 43 CE - Véhicules automobiles -... ... X Minister van Financiën. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME JULIANE KOKOTT présentées le 5 septembre 2013 1 Affaire C‑302/12 X contre Minister van Financiën demande de décision préjudicielle formée par le Hoge Raad der Nederlanden Pays-Bas «Fiscalité — Taxe d’immatriculation des véhicules automobiles — Liberté d’établissement — Directive 83/182/CEE — Habitations et utilisation permanente d’un véhicule dans deux États...
| CJUE, Arrêt de la Cour, M. J. Bakker contre Minister van Financiën., 07/06/2012, C-106/11
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Législation... ... M. J. Bakker Minister van Financiën. ...List of URI's: * cellar:6e6dcdfe-ce12-4612-9cdf-67fbb076c642.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6e6dcdfe-ce12-4612-9cdf-67fbb076c642.0001.01/DOC_3 * ECR_62011CJ0106_FR_01.html * celex-62011CJ0106.FRA.html.techmd.rdf * 1 * cellar:6e6dcdfe-ce12-4612-9cdf-67fbb076c642.0001.03 * nbsp;- nbsp...
