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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 16 juin 2023, 21/10105

...21/10105...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX65 Z E C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DURAND - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 24 Juin 2021,enregistré au répertoire général APPELANT Monsieur Z E, demeurant Adresse 14 - Localité 10 représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIME CPAM DU VAR...

France | 16/06/2023 | Chambre 4-8

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-10105

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Opposition - Contestation de la régularité et du bien-fondé des chefs de... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.10105...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 918 FS-B Pourvoi n° T 21-10.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mai 2022, 21/10105

...21/10105...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11454 APPELANT Monsieur P I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN472 INTIMÉE S.A.S. HEFED Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

France | 12/05/2022 | Pôle 6 - chambre 2
 
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