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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20240412-20NT01216...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT01216 du 25 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme B... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20221125-20NT01216...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 20NT01216 du 27 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme I... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210427-20NT01216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J... X..., M. et Mme Z... T..., M. et Mme C... AC..., M. et Mme L... Y..., M. et Mme W... AI..., M. et Mme H... R..., M. et Mme J... AG..., M. et Mme B... AG..., Mme N... AG... épouse AH..., M. A... AB..., M. V... AB..., Mme G... AB..., M. et Mme U... D... et M. et Mme M... S... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne devenue la société Futures Energies...