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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 janvier 2023, 20NT01058

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20230127-20NT01058...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant des visas d'entrée et de long séjour à Mme J... et aux enfants F... B... Mayilu, H... B... et G... B...

France | 27/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 juillet 2022, 20NT01058

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220722-20NT01058...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 mars 2021, la cour a, sur la requête de M. E... C... et Mme D... H... J..., enregistrée sous le no 20NT01058, ordonné avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, M. C..., et les enfants F... C... B..., I... C... et G... C... et, d'autre part, Mme H... J... et les enfants F... C... B..., I... C... et G... C.... Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 21 janvier...

France | 22/07/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2021, 20NT01058

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20210323-20NT01058...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse B... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant des visas d'entrée et de long séjour à Mme G... et aux enfants F... B... H..., Jhovie Nsimba B... et Jaden Nzuzi B... au titre du regroupement...

France | 23/03/2021 | 2ème chambre
 
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