COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Doxtator, 2022 CSC 40
Appel entendu : 9 novembre 2022
Jugement rendu : 9 novembre 2022
Dossier : 40063
Entre :
Sa Majesté le Roi
Appelant
et
Richard Doxtator
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Kasirer
Jugement lu par :
(par. 1 à 2)
Le juge Kasirer
Majorité :
Les juges Côté, Brown et Kasirer
Dissidence :
Les juges Karakatsanis et Rowe
Avocats :
Andreea Baiasu, pour l’appelant.
James Lockyer et Jessica Zita, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 40063
November 14, 2022
Le 14 novembre 2022
Coram: Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe and Kasirer JJ.
Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Kasirer
BETWEEN:
His Majesty The King
Appellant
- and -
Richard Doxtator
Respondent
ENTRE :
Sa Majesté le Roi
Appelant
- et -
Richard Doxtator
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number C66431, 2022 ONCA 155, dated February 22, 2022, was heard on November 9, 2022, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
Kasirer J. — A majority of the Court would allow the appeal. The trial judge’s instructions for Mr. Doxtator properly left with the jury the reasonably available verdicts. As MacPherson J.A., dissenting, correctly observed in the Court of Appeal, the trial judge explicitly instructed the jury to consider Mr. Doxtator’s case separately from that of the co-accused. Nothing in the record on appeal permits this Court to depart from the assumption that juries generally follow explicit instructions: see R. v. Corbett, 1988 CanLII 80 (CSC), [1988] 1 S.C.R. 670, at pp. 692-93. This is sufficient for the appeal to be allowed, to set aside the order for a new trial for the respondent Richard Doxtator and to restore his conviction for first degree murder.
Justices Karakatsanis and Rowe, dissenting, would dismiss the appeal substantially for the reasons of Roberts J.A. in the Court of Appeal.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro C66431, 2022 ONCA 155, daté du 22 février 2022, a été entendu le 9 novembre 2022 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge Kasirer — La Cour, à la majorité, est d’avis d’accueillir l’appel. Les directives du juge du procès concernant M. Doxtator ont dûment laissé à l’appréciation du jury les verdicts qui étaient raisonnablement possibles. Comme l’a observé à bon droit en Cour d’appel le juge MacPherson, dissident, le juge du procès a explicitement donné comme directive au jury de considérer le cas de M. Doxtator séparément de celui de la coaccusée. Rien dans le dossier en appel ne permet à notre Cour de s’écarter du principe selon lequel les jurés suivent généralement les directives explicites : voir R. c. Corbett, 1988 CanLII 80 (CSC), [1988] 1 R.C.S. 670, p. 692-693. Cela est suffisant pour que l’appel soit accueilli, que l’ordonnance sollicitant la tenue d’un nouveau procès pour l’intimé Richard Doxtator soit annulée, et que sa déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré soit rétablie.
Les juges Karakatsanis et Rowe, dissidents, auraient rejeté l’appel essentiellement pour les motifs exposés par le juge Roberts de la Cour d’appel.
J.S.C.C.
J.C.S.C.
