COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : Kreke c. Alansari, 2021 CSC 50
Appel entendu : 1er et 2 décembre 2021
Jugement rendu : 2 décembre 2021
Dossier : 39567
Entre :
Tiffany Jo Kreke
Appelante
et
Amro Abdullah M. Alansari
Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
Jugement lu par :
(par. 1 à 3)
Le juge en chef Wagner
Majorité :
Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
Dissidence :
La juge Côté
Avocats :
Karina Jackson, pour l’appelante.
Kate Crisp, pour l’intimé.
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
No. 39567
December 3, 2021
Le 3 décembre 2021
Coram: Wagner C.J. and Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer and Jamal JJ.
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
BETWEEN:
Tiffany Jo Kreke
Appellant
- and -
Amro Abdullah M. Alansari
Respondent
ENTRE :
Tiffany Jo Kreke
Appelante
- et -
Amro Abdullah M. Alansari
Intimé
JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Numbers CACV3448 and CACV3466, 2020 SKCA 122, dated October 28, 2020, was heard on December 1 and 2, 2021, and the Court on December 2, 2021, delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — Even if the fresh evidence were admitted, a majority of this Court is of the view that there was no reviewable error made by the trial judge.
Therefore, the appeal is allowed and the trial judge’s orders dated July 4, 2019, and July 17, 2019, are restored with costs throughout.
Justice Côté, dissenting, would have dismissed the appeal on the ground that it is moot since she would have admitted the fresh evidence, and in light of this, would remand the matter to the Court of Queen’s Bench.
JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéros CACV3448 et CACV3466, 2020 SKCA 122, daté du 28 octobre 2020, a été entendu les 1er et 2 décembre 2021 et la Cour a prononcé oralement le 2 décembre 2021 le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef — Même si les nouveaux éléments de preuve étaient admis, la Cour est d’avis, à la majorité, que la juge du procès n’a commis aucune erreur susceptible de révision.
En conséquence, l’appel est accueilli et les ordonnances de la juge du procès datées du 4 juillet 2019 et du 17 juillet 2019 sont rétablies, avec dépens devant toutes les cours.
Dissidente, la juge Côté aurait rejeté l’appel pour cause de caractère théorique, puisqu’elle aurait admis les nouveaux éléments de preuve et, de ce fait, renvoyé l’affaire devant la Cour du Banc de la Reine.
C.J.C.
J.C.C.
