Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe
Motifs de jugement (par. 1) : La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)
R. c. Robinson, 2017 CSC 52, [2017] 2 R.C.S. 382
Répertorié : R. c. Robinson
No du greffe : 37411.
2017 : 30 octobre.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe.
en appel de la cour d’appel de la Colombie-britannique
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Newbury, Willcock et Goepel), 2017 BCCA 6, 344 C.C.C. (3d) 176, [2017] B.C.J. No. 33 (QL), 2017 CarswellBC 31 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Smith, 2015 BCSC 433, 19 C.R. (7th) 165, [2015] B.C.J. No. 530 (QL), 2015 CarswellBC 714 (WL Can.). Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Elizabeth France et Michael Sobkin, pour l’appelant.
Richard C. C. Peck, c.r., Eric V. Gottardi et Tony C. Paisana, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, principalement pour les motifs du juge d’appel Willcock.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Sugden, McFee & Roos, Vancouver; Michael Sobkin, Ottawa.
Procureurs de l’intimée : Peck and Company, Vancouver.
