| R. c. Perrone

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473
Date : 20150219
Dossier : 36021

Entre :
Cladinoro Perrone
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée


Traduction française officielle

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner

Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
La juge en chef McLachlin (avec l'accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner)




r. c. perrone, 2015 CSC 8, [2015] 1 R.C.S. 473

Cladinoro Perrone Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Perrone

2015 CSC 8

N o du greffe : 36021.

2015 : 19 février.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver et Wagner.

en appel de la cour d'appel du manitoba

Droit criminel — Agression sexuelle — Preuve — Appréciation — Crédibilité et fiabilité — La Cour d'appel a eu raison de conclure que la juge du procès avait adéquatement considéré la question de la crédibilité et celle de la fiabilité en appréciant le témoignage de la plaignante.


POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (les juges Steel, MacInnes et Monnin), 2014 MBCA 74, 306 Man. R. (2d) 299, 604 W.A.C. 299, 313 C.C.C. (3d) 399, [2014] M.J. No. 217 (QL), 2014 CarswellMan 349 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité pour agression sexuelle prononcée contre l'accusé. Pourvoi rejeté.

Josh A. Weinstein , Lisa LaBossière et Amanda Sansregret , pour l'appelant.

Rekha Malaviya et Renée Lagimodière , pour l'intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Nous sommes tous d'avis de rejeter l'appel. Nous souscrivons aux propos suivants qu'a exprimés le juge Monnin de la Cour d'appel, au nom de la majorité, au par. 48 :
[traduction] Je suis d'avis que les motifs de la juge du procès confirment que celle-ci a apprécié à la fois la crédibilité du témoin et la fiabilité de son témoignage en tenant compte des aspects préoccupants qu'elle avait soulignés.
[2] L'appel est par conséquent rejeté .
Jugement en conséquence.

Procureur de l'appelant : Aide juridique Manitoba, Winnipeg.

Procureur de l'intimée : Service des poursuites du Manitoba, Winnipeg.