| R. c. Murphy

COUR SUPRÊME DU CANADA

Référence : R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178
Date : 20130416
Dossier : 34980

Entre :
Matthew James Murphy
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée


Traduction française officielle

Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver.

Motifs de jugement :
(par. 1)

Le juge LeBel (avec l'accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver)






R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178
Matthew James Murphy Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Murphy
2013 CSC 21
N o du greffe : 34980.
2013 : 16 avril.
Présents : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver.
en appel de la cour d'appel de la nouvelle-écosse
Droit criminel — Verdicts raisonnables — Accusé déclaré coupable de complot en vue de commettre un meurtre et de tentative de meurtre — Existence d'éléments de preuve suffisants pour étayer les conclusions du juge du procès — Inscription de verdicts raisonnables par ce dernier.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (le juge en chef MacDonald et les juges Saunders et Beveridge), 2012 NSCA 92, 320 N.S.R. (2d) 355, 291 C.C.C. (3d) 471, [2012] N.S.J. No. 472 (QL), 2012 CarswellNS 641, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l'accusé pour complot en vue de commettre un meurtre et tentative de meurtre. Pourvoi rejeté.
Roger A. Burrill , pour l'appelant.
William D. Delaney , c.r. , et Timothy S. O'Leary , pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge LeBel — À l'instar des juges majoritaires de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, nous sommes tous d'avis que le verdict n'était pas déraisonnable. Le pourvoi est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l'appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax.
Procureur de l'intimée : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax.