COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général), [2005] 3 R.C.S. 41, 2005 CSC 59
Date : 20051027
Dossier : 30477
entre:
Procureur général du Québec et ministre de la Justice du Québec
Appelants
et
Conférence des juges du Québec, Maurice Abud, Claude C. Boulanger, Marc Vanasse, Gilles Gagnon, Jacques R. Roy, Gérald LaForest, Jean-François Gosselin, Hubert Couture, Michael Sheehan, Yvan Mayrand, Dominique Slater, Guy Gagnon, Mireille Allaire, Anne Laberge, Armando Aznar, Jean-Pierre Lortie, Guy Lecompte, Huguette St-Louis, Rémi Bouchard, Michel Jasmin, Jacques Lachapelle, Louise Provost, Michèle Rivet, Paule Lafontaine, Rosaire Larouche, Réal R. Lapointe, Claude Chicoine, Céline Pelletier, René de La Sablonnière, Gabriel de Pokomandy, Jean R. Beaulieu, Michel Beauchemin, Jacques Trudel, Denis Bouchard, Ruth Veillet, Gilson Lachance, Claude Parent, Michel L. Auger, Lise Gaboury et Jean Alarie
Intimés
- et -
Procureur général du Nouveau-Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Intervenants
et entre :
Procureur général du Québec et ministre de la Justice du Québec
Appelants
et
Morton S. Minc, Denis Boisvert, Antonio Discepola, Yves Fournier, Gilles Gaumond, Louise Baribeau, Jean‑Pierre Bessette, Pierre D. Denault, René Déry, Gérard Duguay, Pierre Fontaine, Pierre Gaston, Denis Laliberté, Louis‑Jacques Léger, Jean Massé, Evasio Massignani, Ronald Schachter, Bernard Caron, Jean Charbonneau et Raymonde Verreault
Intimés
- et -
Procureur général du Nouveau-Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Intervenants
et entre :
Conférence des juges municipaux du Québec
Appelante
et
Conférence des juges du Québec et Procureur général du Québec
Intimés
- et -
Procureur général du Nouveau‑Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Intervenants
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron
Requêtes demandant une ordonnance modifiant le jugement de la Cour ou une ordonnance intimant la tenue d’une nouvelle audition de l’appel
Motifs de jugement :
(par. 1 à 4)
La Cour
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Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général), [2005] 3 R.C.S. 41, 2005 CSC 59
Procureur général du Québec et ministre de la Justice du Québec Appelants
c.
Conférence des juges du Québec, Maurice Abud,
Claude C. Boulanger, Marc Vanasse, Gilles Gagnon,
Jacques R. Roy, Gérald Laforest, Jean‑François Gosselin,
Hubert Couture, Michael Sheehan, Yvan Mayrand,
Dominique Slater, Guy Gagnon, Mireille Allaire,
Anne Laberge, Armando Aznar, Jean‑Pierre Lortie,
Guy Lecompte, Huguette St‑Louis, Rémi Bouchard,
Michel Jasmin, Jacques Lachapelle, Louise Provost,
Michèle Rivet, Paule Lafontaine, Rosaire Larouche,
Réal R. Lapointe, Claude Chicoine, Céline Pelletier,
René de la Sablonnière, Gabriel de Pokomandy,
Jean-R. Beaulieu, Michel Beauchemin,
Jacques Trudel, Denis Bouchard, Ruth Veillet,
Gilson Lachance, Claude Parent, Michel L. Auger,
Lise Gaboury et Jean Alarie Intimés
et
Procureur général du Nouveau-Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Intervenants
- et -
Procureur général du Québec et ministre de la Justice du Québec Appelants
c.
Morton S. Minc, Denis Boisvert, Antonio Discepola,
Yves Fournier, Gilles Gaumond, Louise Baribeau,
Jean‑Pierre Bessette, Pierre D. Denault, René Déry,
Gérard Duguay, Pierre Fontaine, Pierre Gaston,
Denis Laliberté, Louis‑Jacques Léger, Jean Massé,
Evasio Massignani, Ronald Schachter, Bernard Caron,
Jean Charbonneau et Raymonde Verreault Intimés
et
Procureur général du Nouveau-Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Intervenants
- et -
Conférence des juges municipaux du Québec Appelante
c.
Conférence des juges du Québec et autres et
procureur général du Québec Intimés
et
Procureur général du Nouveau-Brunswick et
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Intervenants
Répertorié : Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général)
Référence neutre : 2005 CSC 59.
No du greffe : 30477.
2005 : 27 octobre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
requêtes visant la modification d’un jugement ou la tenue d’une nouvelle audition