COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Roberts, [2005] 1 R.C.S. 22, 2005 CSC 3
Date : 20050127
Dossier : 30282
Entre :
Eifion Wyn Roberts
Appelant
c.
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Major, Bastarache, Binnie, Deschamps, Fish, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1 à 2)
Motifs dissidents :
(par. 3 à 4)
Le juge Major (avec l’accord des juges Bastarache, Binnie, Deschamps, Abella et Charron)
Le juge Fish
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R. c. Roberts, [2005] 1 R.C.S. 22, 2005 CSC 3
Eifion Wyn Roberts Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Roberts
Référence neutre : 2005 CSC 3.
No du greffe : 30282.
2004 : 15 décembre; 2005 : 27 janvier.
Présents : Les juges Major, Bastarache, Binnie, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel de l’alberta