POURVOIS contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta (2002), 312 A.R. 106, 281 W.A.C. 106, 6 C.R. (6th) 394, [2002] A.J. No. 1022 (QL), 2002 ABCA 191, qui a accueilli l’appel des accusés à l’encontre d’un jugement du juge Foster (2001), 288 A.R. 128, [2001] A.J. No. 392 (QL), 2001 ABQB 247, déclarant les accusés coupables d’homicide involontaire coupable. Pourvois accueillis.
James A. Bowron, pour l’appelante.
F. Kirk MacDonald, pour l’intimé Knight.
Laura K. Stevens, pour l’intimé Hay.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 La juge Arbour — Les présents appels interjetés de plein droit portent sur la question de savoir si un verdict d’homicide involontaire coupable était raisonnable.
2 Nous partageons l’avis de la juge Paperny que le juge du procès pouvait conclure, comme il l’a fait, que les graves voies de fait commises par les intimés ont causé le décès de la victime. Nous ne jugeons donc pas nécessaire de tirer quelque conclusion que ce soit au sujet de la question de savoir si le fait d’avoir abandonné la victime inconsciente et dévêtue sur la voie ferrée a contribué au décès.
3 Les appels sont accueillis. L’arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta est annulé et les déclarations de culpabilité et sentences prononcées par le juge Foster de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta sont rétablies.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Alberta Justice, Edmonton.
Procureurs de l’intimé Knight : Pringle & Associates, Edmonton.
Procureurs de l’intimé Hay : Anderson, Dawson, Knisely, Stevens & Shaigec, Edmonton.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-03-20;2003.csc.15
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