| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 05 mai 2022, 19/12959
...19/12959...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00153...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2021, 19-12959
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12959...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 février 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° D 19-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 512 F-P+B+I prononcée le 4 juin 2020 sur le pourvoi n° D 19-12.959 en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-12959
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Cas - Conclusions de l'appelant - Défaut de... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12959...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 512 F-P+B+I Pourvoi n° D 19-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. L... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-12.959 contre l'arrêt...