Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19-12959 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 05 mai 2022, 19/12959

...19/12959...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Didier LODS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00153...

France | 05/05/2022 | Chambre 3-1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2021, 19-12959

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12959...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 février 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° D 19-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 512 F-P+B+I prononcée le 4 juin 2020 sur le pourvoi n° D 19-12.959 en...

France | 04/02/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2020, 19-12959

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Cas - Conclusions de l'appelant - Défaut de... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12959...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 512 F-P+B+I Pourvoi n° D 19-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. L... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-12.959 contre l'arrêt...

France | 04/06/2020 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award