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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 février 2023, 19/11387
...19/11387...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/ 65 Rôle N° RG 19/11387 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETGA Société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO C/ U Y épouse H K Y épouse X E Y P Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me François ROSENFELD Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juin 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/06306. APPELANTE Société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 novembre 2022, 19/11387
...19/11387...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05739 Appelante Madame H G Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie-véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMEE Société GROUPE JLV Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-11387
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.11387...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 353 F-P+B+I Pourvoi n° V 19-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. F... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-11.387 contre l'arrêt...
