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49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20210608-18DA00187...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Liancourt a implicitement rejeté leur demande du 16 décembre 2011 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la circulation des véhicules dans la rue où est située leur maison...

49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200922-18DA00187...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Liancourt a implicitement rejeté leur demande du 16 décembre 2011 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la circulation des véhicules dans la rue où est située leur maison...

49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20190514-18DA00187...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Liancourt a implicitement rejeté leur demande du 16 décembre 2011 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour réglementer la circulation des véhicules dans la rue où est située leur maison...