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54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200611-18BX01402...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G..., M. I... E... et la société civile immobilière SCI " Claud Marianne " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision verbale du maire de Montignac-sur-Vézère décidant de supprimer la rue de la Teillade ainsi que la décision du 9 août 2013 rejetant le recours gracieux formé par Mme G..., Mme A... et M...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 71-02-04-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20200130-18BX01402...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., M. J... E... et la société civile immobilière SCI " Claud Marianne " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision verbale du maire de Montignac-sur-Vézère décidant de supprimer la rue de la Teillade ainsi que la décision du 9 août 2013 rejetant le recours gracieux formé par Mme H..., Mme A... et M...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20190207-18BX01402...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F..., M. G...C...et la société civile immobilière SCI Claud Marianne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision verbale du maire de Montignac-sur-Vézère décidant de supprimer la rue de la Teillade, ensemble la décision du 9 août 2013 rejetant le recours gracieux formé par MmeF..., Mme A...et M. C..., ainsi que d'enjoindre au maire de Montignac-sur-Vézère de rétablir la...