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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 décembre 2018, 14PA03561

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20181218-14PA03561...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision...

France | 18/12/2018 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juin 2017, 14PA03561

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170629-14PA03561...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subi le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision...

France | 29/06/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mai 2015, 14PA03561

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150506-14PA03561...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par le cabinet J.C.V.B.R.L. ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser les sommes de 15 029,92 euros au titre des dépenses de santé et frais divers restés à sa charge, de 26 280 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne avant...

France | 06/05/2015 | 3 ème chambre
 
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