| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 03 février 2016, 13/16038
...13/16038...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16038 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/02412 APPELANTE SARL ECOMEUBLES GALLIENI prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Localité 4 sous le n° 448 185 470 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 06 novembre 2014, 13/16038
...13/16038...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014 /22 Rôle N° 13/16038 Société BARJANE C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD LACOMBE Me Dominique HEBRARD MINC Décisions déférées au Premier Président de la cour d'appel : Recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie domiciliaires du 23 juillet 2013 dans les locaux de Cabriès suite à l'ordonnance rendue les 18 et 2013 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2014, 13-16038
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Transporteur aérien - Responsabilité... ...ECLI:FR:CCASS:2014:13.16038...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Marseille, 13 février 2013, que, le 2 mai 2012, M. et Mme X..., titulaires de billets d'avion, pour deux vols aller-retour, le premier, Marseille-Paris, avec la compagnie Air France, le second, Paris-Male Maldives via Colombo Sri Lanka, avec une autre compagnie Srilankan Airlines, ont vu leur premier vol...