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54-04-02-02-01-03 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Mission de l'expert. 54-05-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140220-09MA03310...Vu l'arrêt n° 09MA03310, en date du 3 octobre 2011, devenu définitif, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0605541 du 2 juillet 2009 du tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions des époux H...dirigées contre le centre hospitalier d'Hyères et l'Assistance publique à Marseille, ordonné une expertise par un collège d'expert...

54-04-02-02-01-03 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Mission de l'expert. 54-05-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20120703-09MA03310...Vu la demande, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. et Mme A élisant domicile ..., par Me Bourgin ; M. et Mme A demandent à la Cour de prononcer la récusation du professeur C, qui après institution d'une expertise par arrêt n° 09MA03310 du 3 octobre 2011, a été désigné comme expert par une ordonnance en date du 7 octobre 2011 du président de la Cour...

54-04-02-02-01-03 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Mission de l'expert. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20111003-09MA03310...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2009 et régularisée par original le 3 septembre 2009, présentée pour M. et Mme A élisant domicile lotissement ... 83400, par Me Bourgin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605541 en date du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il leur soit alloué, d'une part, une provision...