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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 16 février 2009, 07/00017
...07/00017...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00017 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE, Greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Tanguy X... X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 02 septembre 2008, 07/00017
...07/00017...AFFAIRE : N RG 07 / 00017 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Novembre 2006- RG no 04 / 04645 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : La Société HOTEL THALASSO ET COMPAGNIE HOTHAL venant aux droits de la SAS LES REFLETS Boulevard du Commandant Kieffer 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BARRIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : Madame Jacqueline Y... épouse Z... ... représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00017
...07/00017...ARRET DU 28 Mars 2008 N 89/08ss RG 07/00017 PR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Renée X... veuve Y..., Héritière de Y... Patrick ... 62990 MARESQUEL Représentant : S.M.T.H. 62 personne morale, en la personne de M. Z..., en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM BOULOGNE/MER 47 Boulevard Mariette - BP 489 62321 BOULOGNE/MER CEDEX Représentée par Mme FOURCROY, agent de la caisse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 12 février 2008, 07/00017
...07/00017...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, No de rôle : 07 / 00017 Madame Patricia X... épouse B... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 7984 du 08 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. C. I. LES HAUTS DE GARONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2006 R. G. 05 / 9066 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2007...
| France, Cour de cassation, Avis, 29 octobre 2007, 07-00017
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU... ...ECLI:FR:CCASS:2007:07.00017...Demande d'avis n° 0700012 Juridiction : tribunal de grande instance de Meaux n° 0070017 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151-1 et suivants dudit code dans leurs dispositions encore en vigueur, 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 26 juin 2007 par le tribunal de grande instance de Meaux, chambre correctionnelle, reçue le 4 juillet 2007...
