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| France, Cour d'appel de chambéry, 10 juin 2008, 07/00008
...07/00008...Le DIX JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07/00008- 2e Chambre opposant : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "DOMAINE SAINT MARTIN", dont le siège est sis 73210 AIME, pris en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Courassisté de la SCP A. DERRIDA, avocats au barreau de GRENOBLE à : INTIMEE SCI SAINT MARTIN, dont le siège est sis à Villette, 73210 AIME, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 02 juin 2008, 07/00008
...07/00008...02/06/2008 DECISION No 18 NoRG: 07/00008 Fabrice X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le DEUX JUIN DEUX MILLE HUIT par F. LAPEYRE, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0234, 24 avril 2008, 07/00008
...07/00008...ARRET No X... C / S. A. S. ONLINE LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES SCH. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00008 et RG : 07 / 03478, affaires jointes par le présent arrêt APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 22 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Roland X...... 75002 PARIS Représenté par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour qui dépose son dossier. ET : INTIMEES S. A. S. ONLINE... 75008 PARIS Représentée par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 mars 2008, 07/00008
...07/00008...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00008 No MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELEVISION VIDEOGRAMME FILM INTERNATIONAL 23 rue du Javelot 75013 PARIS représentée par Me Christine CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1193 DÉFENDERESSE NEW MOVIE CITY 66 avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS vestiaire D.230 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2007, 07/00008
...07/00008...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant ...62232 FOUQUEREUIL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrick WEPPE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY ANGLETERRE...
| France, Cour de cassation, Avis, 23 avril 2007, 07-00008
CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question de droit posée ne commandant pas l'issue du... ...ECLI:FR:CCASS:2007:07.00008...Juridiction : Tribunal de grande instance de Montbéliard n° 0070008 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 8 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Montbéliard reçue le 1er février 2007 et rédigée ainsi : 1° Quel est l'acte déclencheur de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de...
