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...ECLI:FR:CCASS:2001:99.46210...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris chambre sociale, au profit : 1 / de la société civile professionnelle SCP Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'UNEDIC Délégation AGS CGEA Amiens, dont le siège est ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.46255...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z..., demeurant 30, place Degorsse, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1 / de la société ATG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Pierre Félix A..., demeurant ..., 3 / de M. Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ATG, société anonyme, domicilié ..., 4 / de M. X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société ATG...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Parfumerie - Salaire - Prime d'ancienneté. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.46366...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Reiko X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société René Agnel Paris Opéra 2, dont le siège est ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Parfumerie - Salaire - Prime d'ancienneté. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.46367...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit : 1 / de la société Paris Look, dont le siège est ..., 2 / de la société René Agnel Paris Opéra 2, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...