Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-10-10 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45805
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45805...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.B.2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre civile, section E, au profit de M. X... Zaman, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45852
TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Définition - Constatations insuffisantes. TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45852...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit du Centre national des jeunes agriculteurs, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45904
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45904...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société Cartier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45929
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société Vettier, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-45982
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45982...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit de la société Nord Sécurité Services, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2001, 99-46203
PRUD'HOMMES - Appel - Décisions susceptibles - Indemnités de licenciement - Total des demandes dépassant le taux de compétence. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.46203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-Restaurant "A La Bonne Franquette", société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place du Marché, 67220 Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, au profit de M. Joffrey X..., demeurant ... Français, 67600 Selestat, défendeur à la cassation ; LA...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 octobre 2001, 24/99-ADM
...24/99-ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab, Instituteur retraité, demeurant au lot II E 35 E Bis Ad - Ae Ac...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 octobre 2001, 39/99-ADM
...39/99-ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa demeurant à la Cité OSA/RDM logement 04 Ambohipo - Antananarivo...
