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...ECLI:FR:CCASS:2001:98.23007...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris 7e chambre civile, section A, au profit de la société Uni Europe, venant aux droits de la Mutuelle parisienne de garantie, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Article L. 242-1 du Code des assurances - Mise en oeuvre - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.23121...Donne acte à la compagnie AGF IART de ce qu'elle reprend l'instance en lieu et place de la compagnie Allianz ; Attendu que, le 13 septembre 1996, les sociétés Klépierre, Union pour le financement d'immeubles de sociétés, Bail investissement, Compagnie pour le développement des télécommunications, Compagnie pour le développement de l'hôtellerie et du tourisme et Fructicomi l'indivision Klépierre, copropriétaires indivis d'un centre commercial, ont assigné la...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Droit personnel du souscripteur - Faculté de rachat du contrat - Acte de... ...ECLI:FR:CCASS:2001:98.23238...Attendu que Mme X... a adhéré à la convention d'assurance collective sur la vie, dite Convention AFER, conclue par l'Association française d'épargne et de retraite AFER avec des sociétés d'assurances ; qu'elle a, ultérieurement, par un acte sous seing privé du 14 janvier 1993, donné cette adhésion en gage à la Société générale à concurrence de 500 000 francs en principal pour garantir le découvert en compte consenti par cette banque à la société l'Omnium...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.23429...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Copernic, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Dijecco, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., en liquidation judiciaire, 3 / de M. Gérald X..., domicilié Centre commercial de l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, et actuellement...

...ECLI:FR:CCASS:2001:98.81442...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur la requête de Michel Y..., partie civile, en interprétation de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en...

...K.17/98...«AZA 7» K 17/98 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 4 décembre 2001 dans la cause Caisse-maladie CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, recourante, contre A. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a consulté le docteur B. _ , spécialiste en orthopédie dento-faciale, pour un trau- matisme chronique du palais par les incisives inférieures. Après avoir suivi un traitement d'orthodontie, elle a été hospitalisée à la Clinique X. _ , afin d'y...