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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Société - Cession d'actions et changement d'administrateurs - Changement d'employeur... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45142...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de la Société hôtelière du Palm Beach, dont le siège est ..., 2 / de M. François A... C..., demeurant ..., 3 / de Mme Annonciation Y..., demeurant ..., défendeurs à la...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45183...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés CRICA, dont le siège est ... 2 / de l'Association Agors, dont le siège est rue Pierre Commanay, 06160 Juan Y..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession dans le cadre d'un redressement ou liquidation judiciaire. CONTRAT DE... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45257...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural ADMR, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen Chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Christine Y..., demeurant 7, lot Le Hameau de Pezet...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45262...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la Société d'imprimerie, d'édition et de publicité SIEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société SIEP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45330...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de la Compagnie d'audit et ingénierie informatique CA2I, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Démission du salarié non. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45360...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Stewart et Arden, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Associé majoritaire non. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45387...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ignace Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Les Myosotis, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société DRMEP, demeurant ... de Brignolles, 13006 Marseille, 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45392...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre sociale, au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, ayant magasin Carrefour lingostière dont le siège est RN. 202, 06200 Nice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45442...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Santo Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble Section industrie, bureau 3, au profit : 1 / de M. X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée France Fenêtres, demeurant ..., 2 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est Acropole BP 37, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45479...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut méditerranéen de formation et de recherche en travail social IMF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Joël de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller...